L'employeur décide d'organiser les élections, souvent en concertation avec les représentants syndicaux. Vérification des effectifs pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir.
Affichage dans l'entreprise de l'information sur la tenue des élections. Envoi d'une note d'information à tous les salariés.
Désignation des membres du bureau électoral, incluant des représentants de l'employeur et des salariés.
Les représentants syndicaux et les salariés intéressés déposent leurs listes de candidats. Vérification de l'éligibilité des candidats par le bureau électoral.
Affichage des listes de candidats dans l'entreprise. Distribution de documents de campagne aux salariés.
Les candidats et les syndicats mènent leur campagne électorale. Organisation de réunions d'information et de débats.
Préparation des urnes, des bulletins de vote, et des enveloppes pour un vote papier. Configuration du système de vote électronique, si applicable.
Information des électeurs sur les modalités pratiques du vote : horaires, lieux, procédures de vote électronique.
Formation des scrutateurs sur les procédures de vote, le dépouillement et la tenue des procès-verbaux.
Test technique complet de la plateforme de vote électronique avec simulation complète du processus.
Début officiel du vote électronique. Vérification du bon fonctionnement du système et ouverture des bureaux de vote.
Surveillance continue du processus de vote, assistance aux électeurs et tenue des registres.
Fermeture officielle du vote et début du dépouillement électronique automatisé.
Dépouillement automatique des votes électroniques et proclamation officielle des résultats.
Transmission officielle des résultats aux autorités compétentes et aux représentants syndicaux.